CONDITIONS DE LIVRAISON Le conditionnement des semences n’ayant pas été définiti- vement conclu au moment d’imprimer ce catalogue, l’offre de semences présentée dans ce catalogue ne fait l’objet d’aucune garantie. Nous nous réservons le droit de modi- fier les prix. Les descriptions de variétés se basent sur nos propres expériences réalisées à Rheinau. Le comportement des plantes peut varier selon les conditions climatiques. Qualité de semences Sativa distribue des semences, produites exclusivement en agriculture biologique ou biodynamique. La capacité germinative et la pureté de nos semences correspondent a minima aux normes de qualité prescrites. Les autres quali- tés de la semence issues de la production par la fédération d’agriculture bio (par exemple Demeter, Knospe ou UE-bio) sont évidentes à la livraison. Manquements et responsabilité Nous nous efforçons de garantir la meilleure qualité et le meilleur service dans la vente de semences. Si la livrai- son devait présenter des manquements, vous êtes tenu de vous adresser à nous sans délai. Les réclamations pour les bulbes et plantons doivent se faire dans les trois jours après réception de la marchandise. Pour garantir la qualité jusqu’au délai de plantation, il est impératif de sortir les bulbes et plantons de la boîte d’envoi ou du carton, d’ou- vrir l’emballage (sac en papier) et d’en sortir éventuelle- ment les plantons. Ceux-ci doivent être plantés le plus rapidement possible en fonction du produit ou entreposés sous de bonnes conditions. L’entreposage doit se faire au frais (env. 5°C), au sec et à l’obscurité. En cas d’erreur de notre part, nous nous engageons à un remplacement im- médiat et sans frais. Nous ne répondons pas de maladies ou d’insectes nuisibles transmis à travers nos semences. Les demandes de réparation de la part de l’acheteur ne seront pas recevables. Livraison et frais d’expédition La livraison des semences est organisée par voie postale (Dispobox jaunes) ou par transporteur privé. Vous pouvez rendre les Dispobox jaunes vides à votre facteur. La Poste n’a pas le droit d’ouvrir les Dispobox en votre absence. Nous ne sommes pas responsables des pertes subies en pareil cas. Nous vous prions de nous contacter si votre facteur a déjà ouvert la caisse et d’introduire réclamation auprès de votre bureau de poste. Nous vous facturons, par commande, les coûts effectifs de livraison, à partir d’un forfait minimum de 7.50 CHF. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande dans un délai raisonnable, nous nous réservons la possibilité de livrai- son partielle ou anticipée. Nous assumons les frais d’envoi supplémentaires ainsi occasionnés. Cette réglementaiton ne s’applique cependant pas aux produits livrables unique- ment à une période donnée tels que plants de pommes de terre, oignons, échalotes et ails. En cas de commande hors de la boutique en ligne, nous essayons de garantir une dis- ponibilité la plus grande possible. Livraisons à l’étranger Les livraisons de plants de pommes de terre, oignons, échalottes et ail à l’étranger ne sont pas possibles. Vous pouvez cependant vous informer de notre offre sur notre site internet (www.sativa.bio). Données relatives aux quantités La portion (port.) est la quantité minimale qui peut être commandée. Le contenu d’une portion est en général suf- fisant pour une surface de 2-4 m². Les semences ne sont disponibles que dans les conditionnements indiqués dans le catalogue. Nous nous réservons ainsi le droit d’arrondir la quantité commandée. Faculté germinative des semences La faculté germinative des semences livrées se situe au-dessus des normes minimales prescrites. Dans des conditions difficiles, dans un sol préparé trop grossière- ment, pas assez tassé ou ayant formé une croûte, ou encore en cas de climat sec ou froid, le taux de germination dans la pratique peux s’écarter des valeurs annoncées. Dans de bonnes conditions de conservation, à savoir frais et sec, la faculté germinative de la plupart des espèces reste bonne pendant une ou deux années environ. Nous ne recevons les réclamations relatives à la faculté germinative uniquement pendant l’année de vente. Nous vous prions dans ce cas de préciser le numéro de lot imprimé (4 ou 5 chiffres). Droit d’auteur et des marques de fabrique L’acheteur n’est pas autorisé à utiliser les marques, sym- boles, images, noms commerciaux et designs de Sativa Rheinau SA ou bioverita sans autorisation écrite expresse. En cas de revente des produits livrés, l’acheteur doit expres- sément attirer l’attention de ses clients sur ce fait. Sans organismes génétiquement modifiés Une agriculture biologique sans OGM commence par les semences. C’est un objectif de notre travail que d’éviter la contamination de nos variétés par des plantes généti- quement modifiées. La propagation des plantes transgé- niques nous place à cet égard face à un énorme défi. Nous appliquons énergiquement toutes les mesures de précau- tion connues afin d’éviter la contamination par croisement ou mélange accidentel lors de la production semencière, transport et conditionnement. Semence comme patrimoine culturel Les soins, l’entretien et le développement de nouvelles va- riétés exigent beaucoup de travail ainsi que des connais- sances pointues. Toutes les variétés de ce catalogue sont des variétés fixes, c’est-à-dire non hybrides F1. La multi- plication est en principe possible pour toutes les variétés, n’est cependant autorisée qu’avec l’accord et sur autorisa- tion écrite de Sativa. 99